La loi française dit que si une clause peut-être considérée comme abusive, le fait que tu l'aies acceptée n'a aucune valeur.C'est un vieux débat, les conditions d'utilisation. Je viens justement de l'édition de logiciels, suivi par un passage au développement web avant de passer à tout autre chose. L'utilisateur n'est jamais propriétaire de quoi que ce soit, et clairement ce que l'éditeur demande souvent d'accepter est plus que discutable. Mais dans le cas qui nous intéresse, je suis d'avis que les sanctions ont été méritées. Aucun des logiciels tiers incriminés ne procède du reverse engineering, mais ils sont de nature à modifier ce que le produit a vocation à être, et ça, oui, c'est punissable par arrêt du droit d'utiliser le produit puisque c'est la seule chose qu'on achète, en réalité.